Fraude et corruption, la solution de facilité pour engendrer la croissance ?

Fraude 2015 Europe, Moyen-Orient, Inde et Afrique

III Avant-propos 1 Synthèse 2 La volatilité favorise-t-elle la corruption ? 4 La compliance est-elle un moteur de croissance ? 8 Services financiers : des pressions de toutes parts 10 Défendre les valeurs d’un modèle d’affaires durable 14 Au programme : améliorer la réponse de l’entreprise 16 L’implication des dirigeants est essentielle 18 Méthodologie 20 Résultats détaillés 21 Contacts 25 Table des matières

1 Le coût des comportements non ethiques n’a jamais été aussi élevé. Les accroches du type « La banque paie une amende record », « Entente conclue pour 2,6 milliards de dollars » ou « Caution d’un milliard d’euros imposée » continuent à faire les gros titres de la presse financière. Les entreprises font face à une réalité de plus en plus complexe pour atteindre leurs objectifs de croissance. Les nombreux enjeux qu’elles rencontrent incluent notamment la volatilité des marchés, l’instabilité monétaire et géopolitique, résultant notamment des chocs pétroliers et des sanctions économiques. L’obligation de résultat en matière de croissance accroît la pression qui s’exerce sur elles. Dans ces circonstances, les pratiques non éthiques au service de la croissance représentent-elles la solution de facilité ? Les résultats de l’enquête, qui regroupe les réponses de 3 800 participants dans 38 pays, montrent que le risque de comportements non éthiques est toujours bien présent. Les répondants exposent dans cette enquête la tendance humaine à trouver de « bonnes raisons » pour justifier un comportement, qu’il soit éthique ou non. Les risques de fraude et de corruption restent élevés et certaines entreprises n’arrivent toujours pas à lutter efficacement contre ces risques. ► Plus de la moitié des participants et 61 % d’entre eux dans les marchés à forte croissance estiment que la corruption est largement répandue dans leur pays, mais 42 % des participants déclarent ne pas avoir de politique anti-corruption dans leur entreprise ou ne pas savoir s’il en existe une. ► 37 % des répondants estiment que les résultats financiers des entreprises dans leur marché sont souvent surévalués, et pourtant 20 % d’entre eux estiment que le siège ne comprend pas réellement l’environnement opérationnel dans lequel ils opèrent. Aujourd’hui, la fraude et la corruption sont la plupart du temps détectées à la suite d’alertes émanant directement des collaborateurs. Mais moins d’un quart des personnes sondées déclare avoir à disposition une ligne d’alerte éthique dans leur entreprise. La formation est un outil essentiel pour communiquer les politiques anti-corruption aux employés. Pourtant, plus d’un tiers des personnes interrogées affirment n’avoir reçu aucune formation. Dans un contexte d’interdépendance des marchés, il est très probable que votre entreprise soit en relation d'affaires avec une entité qui ne gère pas efficacement ses risques de fraude, de corruption ou de comportements non éthiques. Voilà une situation à haut risque. Pour atteindre les objectifs de croissance fixés et trouver de nouvelles sources de revenus, les collaborateurs sous forte pression peuvent prendre des risques et adopter des comportements non éthiques. Alors, la forte pression dans la course effrénée à la croissance aboutit-elle inévitablement à des comportements non éthiques ? Les résultats de notre enquête montrent qu’il n’en est rien. Une compliance efficace et de bons standards éthiques pourraient, voire peuvent, favoriser la croissance. Les résultats montrent que les entreprises qui ont connu une hausse de leur chiffre d’affaires au cours des deux dernières années sont davantage perçues comme éthiques par leurs collaborateurs, qu’ils dépendent du siège ou d’une filiale. En outre, ces entreprises ont davantage tendance à mettre en place des politiques de compliance efficaces, et les cadres dirigeants sont plus impliqués dans la surveillance et la gestion des risques de compliance. Peut-on dire que la conjugaison d'une conduite éthique et d'un fort investissement dans le domaine de la compliance contribue à soutenir la croissance ? Les résultats ci-après montrent que la compliance n’est pas un frein à la croissance ou au profit. Au contraire, c’est une condition nécessaire à un développement pérenne des affaires. Les entreprises du secteur financier connaissent particulièrement bien le coût de la non-conformité. Dans le même temps, l'enquête indique que les entreprises de ce secteur sont celles qui mettent le plus de moyens pour se renforcer en matière de compliance et souligne l'effet positif de cet investissement. Les réponses obtenues montrent également que ce sont elles qui font le plus pour développer des politiques anti-corruption et qui bénéficient d'un fort soutien des cadres dirigeants pour adopter des standards éthiques. L'implication des dirigeants, au plus haut niveau, reste l'un des piliers majeurs pour modifier la culture de l'entreprise. Il est désormais courant de parler de l'importance du « tone through the middle » pour illustrer l'impulsion que doivent donner les cadres intermédiaires en matière de compliance. Cependant, le rôle des cadres dirigeants reste essentiel. Mais les résultats de l'enquête montrent que les cadres dirigeants surestiment l'impact de leur communication en faveur de standards éthiques élevés alors que l’efficacité et la pérennité d’un programme de compliance nécessitent une implication forte de leur part. Les entreprises du secteur financier ont montré comment initier un changement en la matière, et elles connaissent aussi l'ampleur de l'investissement nécessaire pour y arriver. Pour la plupart des entreprises, les conditions économiques instables vont perdurer, qu'il s'agisse d'incertitudes politiques, telles que des élections dans les marchés clés, des conflits, ou de l'instabilité sociale. Les sanctions pourront être levées vis-à-vis de certains pays, mais opérer dans ces juridictions sera compliqué et risqué. Dans le même temps, les autorités de régulation cherchent à renforcer leurs moyens et coopèrent avec les autorités nationales d’autres pays pour sanctionner les entreprises qui réussissent leur croissance grâce à la fraude et la corruption. Jouer avec les limites des pratiques commerciales éthiques pourrait en tenter plus d'un. Pourtant, ce n’est pas une stratégie gagnante pour une croissance durable. Nous espérons que cette enquête contribuera à enrichir le dialogue sur ces sujets majeurs, et nous tenons à remercier tous les répondants pour leur précieuse collaboration. David Stulb Responsable mondial Fraud Investigation & Dispute Services Avant-propos

2 Notre enquête effectuée auprès de 3 800 participants dans 38 pays confirme que le contexte économique actuel présente des défis importants. La volatilité des marchés financiers est aggravée par l'instabilité géopolitique et la chute spectaculaire du prix du pétrole. Les entreprises font face à des restrictions de leurs relations commerciales du fait de régimes de sanctions en évolution permanente. Les risques les plus complexes, comme la cybercriminalité, peuvent provoquer des dysfonctionnements majeurs des opérations. Néanmoins, les résultats de l’enquête soulignent que la plupart des entreprises doivent continuer à augmenter leur chiffre d’affaires. La question est de savoir quels risques sont-elles prêtes à prendre pour atteindre les objectifs de croissance ? 31 % des participants pensent que l’équipe de direction subit une pression de plus en plus forte en matière de développement sur des marchés à plus haut risque. Fraude et corruption, la solution de facilité pour engendrer la croissance ? Les marchés à forte croissance continuent d’être perçus comme la voie royale pour augmenter le chiffre d’affaires. Mais la corruption demeure un risque significatif sur ces marchés. Soixante-et-un pour cent des participants sur ces marchés considèrent la corruption comme largement répandue. Nos résultats soulignent également qu’une minorité non négligeable est prête à justifier des comportements non éthiques, comme offrir un paiement en espèces et des cadeaux personnels, pour permettre la survie de l’entreprise. De nombreux participants restent prêts à entreprendre des actions qui pourraient mener à la fraude. Trente-sept pour cent des répondants estiment que les entreprises présentes dans leur pays communiquent souvent des résultats financiers meilleurs qu’ils ne le sont vraiment. ► Douze pour cent des répondants estiment que demander à des fournisseurs un décalage de facturation peut être justifié. ► Quatorze pour cent déclarent qu’enregistrer en avance des remises fournisseurs peut se justifier. ► Douze pour cent affirment que négocier des remises rétrospectives avec les fournisseurs peut se justifier. Plus d’un cadre dirigeant sur cinq a eu connaissance d’un enregistrement anticipé du chiffre d’affaires au cours des 12 derniers mois. La même proportion des cadres supérieurs était au courant de sous-évaluation de charges au sein de leur entreprise au cours des 12 derniers mois. Une autre préoccupation mise en avant par l’enquête est le risque plus élevé de pratiques déviantes au sein des divisions opérationnelles nouvellement créées, et cela quel que soit le marché. Lorsqu’on leur a demandé si proposer des paiements en espèces pouvait se justifier pour assurer la pérennité d’une entreprise, les répondants issus des nouvelles divisions opérationnelles sont deux fois plus nombreux à répondre par l’affirmative que les participants issus de divisions opérationnelles installées depuis plus longtemps. Les entreprises en plein essor sont plus de trois fois plus nombreuses que celles qui enregistrent un chiffre d’affaires en baisse à être susceptibles de penser que les activités de réglementation ont un effet positif sur les normes éthiques. Garantir la croissance et gérer les risques Les résultats de notre enquête envoient un message clair : une conduite commerciale éthique et le respect de la conformité vont de pair avec la croissance. Certains considèrent toujours la compliance comme un frein aux affaires : un cinquième des participants estime que le respect trop rigoureux des politiques anti-corruption rend l’entreprise moins compétitive. Les résultats mettent cependant en avant une corrélation très nette entre les entreprises qui ont enregistré une croissance et celles qui sont considérées par les participants comme « éthiques ». Les répondants qui font état d’une hausse du chiffre d’affaires de leur entreprise au cours des deux dernières années sont plus susceptibles, par rapport à ceux constatant une baisse du chiffre d’affaires : ► d’évaluer les normes éthiques de leur entreprise comme « élevées » ; ► d’être convaincus que les opérations répondent aux mêmes normes éthiques dans tous les pays ; ► d’estimer que l’activité de réglementation dans leur secteur a un effet positif à la fois sur les normes éthiques et sur les résultats de leur entreprise. Les répondants qui font état d’une hausse du chiffre d’affaires dans leur entreprise au cours des deux dernières années ont davantage tendance, par rapport à ceux qui constatent une baisse du chiffre d’affaires, à affirmer que leur entreprise a des politiques et des procédures de compliance efficaces. D’après les résultats, ils ont : ► davantage tendance à avoir une politique anti-corruption et un code d’éthique et leur équipe est plus susceptible d’avoir participé à une formation anti-corruption ; ► davantage tendance à mettre en place des sanctions claires en cas de violation des politiques anti-corruption ; ► davantage tendance, de manière significative, à être perçus comme plus susceptibles de soutenir les personnes dénonçant une fraude ou un cas de corruption. Les résultats confirment que loin d’être un frein à la croissance, un programme de compliance efficace est une condition nécessaire pour assurer un succès durable. Synthèse

3 Les bonnes pratiques restent encore trop peu visibles Si la compliance est une condition nécessaire pour assurer un succès durable, comment cela se traduit-il ? La mise en place de politiques anti-fraude et anti-corruption constitue un bon début, mais 42 % des participants affirment que leur entreprise n’en a pas ou ignorent si c’est le cas. Même dans les marchés développés, ce résultat est de 41 %, un pourcentage élevé étant donné l’importance accordée à ces politiques par les autorités de régulation et les autres parties prenantes. D’un autre côté, lorsque des programmes sont effectivement en vigueur, 91 % des personnes déclarent que les cadres supérieurs ont beaucoup communiqué sur leur implication vis-à-vis de ces programmes. La formation anti-corruption est une méthode essentielle pour communiquer aux collaborateurs les attentes sur ces sujets. Il est donc inquiétant de constater que 37 % des participants n’ont reçu aucune formation. Lorsque les formations ont lieu, ces dernières semblent efficaces : presque trois quarts des répondants ayant participé à une formation anti-corruption l’ont trouvée utile dans le cadre de leurs fonctions. 42 % des participants estiment que leur entreprise n’a pas de politique anti- corruption ou ignorent si une telle politique existe. Dépasser les évidences Seulement la moitié des répondants estime que les cadres dirigeants comprennent réellement l’environnement opérationnel auquel ils font face. Cette situation peut provoquer des attentes irréalistes et des pressions, alors que de simples mesures, comme des visites sur site, peuvent y pallier. Cependant, moins de la moitié des répondants affirme que les cadres supérieurs visitent les bureaux locaux au moins une fois tous les six mois. L’importance d’autres voies de communication, comme la mise en place d’un dispositif d’alerte adapté, est donc capitale, mais près d’un quart des personnes sondées déclare ne pas en avoir. Parmi les répondants qui déclarent que leur entreprise possède une ligne d’alerte éthique, 42 % estiment qu’un signalement est toujours pris en compte. Les résultats de l’enquête reflètent aussi le fait que le secteur financier fait l’objet d’une réglementation extrêmement stricte et d’un examen public poussé. Les institutions financières effectuent plus d’efforts que les entreprises des autres secteurs en matière de compliance, mais elles peuvent en faire encore plus. L’implication des dirigeants est nécessaire pour changer en profondeur Les dirigeants ont clairement un rôle primordial à jouer en matière de changement. Il ressort de l’enquête que les cadres supérieurs surestiment l’impact que peut avoir leur communication sur l’importance de normes éthiques élevées. 44 % des cadres supérieurs ayant répondu à l’enquête déclarent qu’ils communiquent régulièrement sur le sujet, mais seulement 30 % des autres collaborateurs partagent le même avis. Figure 1 L’implication des cadres supérieurs, un facteur clé de la culture de l’entreprise Part des personnes interrogées jugeant élevées les normes éthiques de leur entreprise Part des personnes interrogées jugeant mauvaises les normes éthiques de leur entreprise 66 % 25 % Affirment que l’équipe de direction du siège comprend l’environnement dans lequel elle opère 61 % 18 % Affirment que les cadres supérieurs communiquent fréquemment sur l’importance d’adopter des normes élevées et des comportements éthiques dans toutes les opérations 72 % 28 % Indiquent que les cadres dirigeants ont beaucoup communiqué sur leur engagement vis-à-vis de nos politiques anti-corruption 86 % 39 % Sont convaincus que la direction du siège reçoit les données pertinentes pour évaluer la fiabilité des résultats financiers au niveau opérationnel Base : Participants qui estiment les normes éthiques de leur entreprise très élevées (999) ; Participants qui estiment les normes éthiques de leur entreprise mauvaises (554) Dans l’ensemble, les résultats de l’enquête de cette année envoient un signal fort de soutien aux collaborateurs occupant des postes liés à la compliance. Plusieurs exemples de bonnes pratiques sont à noter, comme les formations anti-corruption dont l’utilité n’est plus à démontrer. Cependant, l’efficacité et la pérennité d’un programme de compliance nécessitent un investissement significatif. Les répondants du secteur financier, par exemple, montrent qu’un tel investissement peut faire avancer les entreprises dans la bonne direction, mais ils savent aussi mieux que personne le niveau d’engagement nécessaire pour y arriver. Pour les conseils d’administration et actionnaires, le message est clair : le respect de la compliance n’est pas un frein à la croissance et ce n’est pas une simple option non plus. Dans le contexte actuel, la compliance est une composante essentielle d’un succès durable pour l’entreprise, ses employés et ses actionnaires. 44 % des cadres supérieurs qui ont répondu à notre enquête expliquent qu’ils communiquent fréquemment sur l’importance d’adopter des normes éthiques strictes, mais seulement 30 % des autres employés sont d’accord avec cette affirmation. 44 % 30 % Le contexte des affaires dans le futur sera sans doute encore plus difficile ; il sera accompagné d’une incertitude résultant de bouleversements politiques et de régimes de sanctions économiques changeants. Ce contexte pourrait favoriser des comportements non éthiques mais l’application des réglementations se durcit et les coûts induits par ces comportements vont en augmentant. Une compliance efficace sera essentielle pour favoriser une croissance durable.

4 Dans de nombreux secteurs, l’optimisme qui a suivi la reprise économique a été assombri par les effets négatifs de la volatilité et de l’incertitude. Pour beaucoup d’entreprises, la chute du prix du pétrole et l’instabilité géopolitique, notamment les sanctions économiques et l’inquiétude constante vis-à-vis de la stabilité de la zone euro, ont eu comme conséquence une pression accrue sur les marges et la valorisation de leurs actifs. Malgré ce contexte, les entreprises continuent à devoir générer une croissance significative de leur chiffre d’affaires. Entre temps, la corruption demeure un risque élevé, en particulier dans les marchés à forte croissance, où 61 % des personnes sondées considèrent la corruption comme répandue. La fraude est un enjeu permanent. Ainsi, 37 % des répondants estiment que la performance financière des entreprises sur leurs marchés est souvent surévaluée. Dans le même temps, les pressions sur les coûts se font sentir de toutes parts. Croissance : des prévisions trop optimistes ? Pour la majorité des répondants, la croissance économique a été inférieure aux prévisions. Presque 60 % des personnes sondées voient le manque de vigueur de la croissance économique comme une menace pour le développement ou le succès de leurs activités commerciales. Figure 2 Une croissance économique plus lente que prévu Croissance économique plus lente que prévue dans notre pays 58 % Instabilité politique dans certains des pays où nous faisons affaire 32 % Incertitude quant à notre capacité d’opérer en raison de sanctions économiques ou de contrôles à l’exportation 24 % En % 54 25 20 Marchés matures 62 41 30 Marchés à forte croissance 100 Q : Un ou plusieurs de ces sujets représentent-ils un défi croissant pour le développement ou le succès de votre entreprise ? Base : Tous les participants (3 800) ; Marchés matures (1 600) ; Marchés à forte croissance (1 100) Il existe plusieurs autres risques stratégiques qui représentent un défi pour les entreprises : ► Un tiers des répondants (41 % sur les marchés à forte croissance) identifient l’instabilité politique comme source de pression supplémentaire. ► Un quart des participants mentionne l’incertitude sur la possibilité d’opérer du fait des sanctions économiques ou des contrôles à l’exportation comme une source de pression supplémentaire. ► La chute brutale des prix du pétrole (baisse de plus de 40 % entre mai 2014 et mai 2015) a fait émerger des gagnants et des perdants, et dans les pays et les secteurs qui comptent énormément sur les revenus du pétrole, l’effet négatif a été durement ressenti. Figure 3 Chute du prix du pétrole Incertitude quant à notre capacité d’opérer en raison de sanctions économiques ou de contrôles à l’exportation 24 % 20 50 100 Mai 2013 Mai 2014 Mai 2015 Source : Données FOB, prix du disponible Brent en Europe, Agence d’information sur l’énergie américaine Avancer... coûte que coûte Les cadres supérieurs orientent souvent leur travail en fonction de prévisions tablant sur un environnement opérationnel stable et des projections optimistes de croissance future. Or, dans de nombreux cas, les objectifs fixés sont inatteignables. Les opportunités de développement peuvent être difficiles à trouver, et pourtant près de 60 % des cadres subissent une pression accrue pour identifier de nouvelles sources de revenus. Cette pression continuelle pourrait inciter les individus à prendre des mesures qui exposeraient les entreprises à des risques de fraude et de corruption majeurs. 57 % des participants affirment que les cadres subissent une pression accrue pour identifier de nouvelles sources de revenus. Nouvelles activités — nouveaux risques L’investissement sur des marchés nouveaux et en croissance semble être une solution évidente pour trouver de nouvelles sources de revenus. 31 % des participants pensent que l’équipe de direction subit une pression de plus en plus forte en matière de développement sur des marchés à plus haut risque. Or, les personnes que nous avons interrogées sur ces marchés connaissent aussi une croissance plus lente que prévu. Par exemple, 75 % des participants en Afrique considèrent les taux de croissance inférieurs aux prévisions comme étant problématiques. La volatilité favorise-t-elle la corruption ? $US par baril

5 Nos résultats mettent aussi en lumière une inquiétude particulière concernant les nouvelles divisions opérationnelles, qui connaissent aussi une très forte pression pour générer de la croissance. Ces nouvelles divisions apparaissent comme plus susceptibles de considérer la corruption comme une solution acceptable face à la pression. Lorsqu’on leur demande si proposer des paiements en espèces peut se justifier pour assurer la pérennité d’une entreprise, les professionnels issus des nouvelles divisions opérationnelles répondent davantage par l’affirmative que ceux issus d’entités installées depuis plus longtemps (25 % vs. 15 %). Figure 4 Nouvelles divisions opérationnelles = un risque plus élevé ? Les mauvais résultats financiers ne sont pas partagés de manière ouverte et transparente avec la direction du siège L’offre de cadeaux personnels peut être justifiée si elle permet d’assurer la pérennité de l’entreprise Offrir un paiement en espèces peut être justifié si cela permet d’assurer la pérennité de l’entreprise Proposer des divertissements peut être justifié si cela permet d’assurer la pérennité de l’activité Divisions opérationnelles créées au cours des deux dernières années Divisions opérationnelles créées il y a plus de deux ans 17 % 25 % 25 % 15 % 22 % 26 % 20 % 15 % Base : Tous les participants (3 800) ; Divisions opérationnelles créées au cours des deux dernières années (936), Divisions opérationnelles créées depuis plus de deux ans (2 802) Autre facteur aggravant : le fait que les mauvais résultats ont moins tendance à être reportés par les nouvelles divisions opérationnelles – et que les pratiques non éthiques passent inaperçues : ► 26 % des participants issus des nouvelles divisions opérationnelles estiment que les mauvais résultats financiers ne sont pas partagés avec le siège de manière ouverte et transparente ; ► 21 % des participants indiquent que les pratiques non éthiques au sein de leur entreprise ne sont que rarement détectées par le siège. 21 % des participants s’accordent à dire que les pratiques non éthiques ne sont que rarement détectées par le siège. La réglementation se durcit en Inde. Les nouveaux changements en matière de réglementation comprennent : Le « Companies Act » de 2013 , qui a pour objectif l’amélioration de l’environnement des affaires avec la mise en place de normes solides de gouvernance des entreprises. Le « Lokpal Act » , qui a reçu l’aval du président en janvier 2014 et a permis la création d’une entité indépendante, chargée d’enquêter sur les allégations de corruption de fonctionnaires. De nouvelles normes de gouvernance des entreprises , destinées aux sociétés cotées listées par le Securities and Exchange Board of India, et rendant obligatoire l’établissement d’une politique de lancement d’alertes. Plus de 60 % des répondants en Inde affirment que les réglementations dans leur secteur ont eu un effet positif sur les normes éthiques. Ces améliorations se reflètent dans l’Indice de Perception de la Corruption 2014 de Transparency International, où l’Inde occupe la 85 e place, soit une progression de neuf places. Cependant, ces nouvelles normes ne semblent pas avoir entraîné un ralentissement de la croissance. L’Inde continue de connaître un développement soutenu. 5 % croissance moyenne depuis 2012 (légèrement en-dessous des prévisions de 5,5% sur cette période) 1 . La prévision de croissance pour l’année fiscale 2015–16 est d’environ 7,5% 2 . 89 % des répondants en Inde indiquent que leur chiffre d’affaires a augmenté au cours des deux dernières années. 96 % des participants en Inde sont optimistes quant aux opportunités de développement dans leur pays. 1 Source : Fonds Monétaire International, base de données des perspectives de l’économie mondiale 2 Source : Groupe de la Banque mondiale, actualités sur le développement de l’Inde, avril 2015 Inde – Le renforcement de la réglementation ne freine pas nécessairement la croissance

6 La corruption est toujours répandue malgré une légère baisse Parmi les bonnes nouvelles, la proportion des participants déclarant que la corruption était répandue dans leur pays a diminué (51 % en 2015 contre 57 % en 2013). Plus de la moitié des pays participant à l’enquête sont concernés par cette diminution. Cependant, d’une manière générale, la majorité des personnes sondées s’accorde à dire que la corruption est répandue dans leur pays. Et sur les marchés à croissance rapide, 61 % estiment que la corruption est largement répandue. Les risques de fraude persistent malgré plusieurs affaires de grande ampleur Les affaires très médiatisées rendant publiques des déclarations financières inexactes et les enquêtes criminelles sur des irrégularités comptables ne semblent pas avoir eu d’incidence sur les risques de fraude. L’enquête confirme qu’une partie des employés sont prêts à manipuler certaines informations financières. 37 % des répondants estiment que les entreprises présentes dans leur pays communiquent souvent des résultats financiers meilleurs qu’ils ne le sont vraiment. Plus de 150 participants ont déclaré que manipuler des résultats financiers pouvait se justifier, mais un nombre encore plus élevé de personnes semblerait prêt à prendre des décisions qui pourraient entraîner une manipulation des comptes : ► 12 % affirment que demander à des fournisseurs de décaler la facturation peut se justifier (16 % sur les marchés à forte croissance). ► 14 % affirment qu’enregistrer des remises fournisseurs prématurément peut se justifier (23 % sur les marchés à forte croissance). ► 12 % déclarent que négocier des remises rétroactives avec les fournisseurs peut se justifier (39 % sur les marchés à forte croissance). Le risque est donc bien réel. Notre enquête montre que la manipulation des résultats est une pratique qui a cours au sein des entreprises. Parmi les cadres dirigeants, plus d’un participant sur cinq était au courant d’un enregistrement prématuré de chiffre d’affaires dans son entreprise au cours des 12 derniers mois. La même proportion des cadres supérieurs était au courant de sous-évaluation de charges au sein de leur entreprise au cours des 12 derniers mois. 37 % des répondants estiment que les entreprises présentes dans leur pays communiquent souvent des résultats financiers meilleurs qu’ils ne le sont vraiment. Figure 5 La manipulation des résultats % 24 16 14 Marchés à forte croissance 14 54 9 6 6 Marchés matures 5 36 28 23 22 19 56 11 18 2 Cadres supérieurs 14 % 10 % 9 % 8 % 15 % 43 % Négociation de remises, primes ou rabais rétrospectifs auprès des fournisseurs Comptabilisation des revenus avant la date prévue afin d'atteindre les objectifs financiers à court terme Sous-évaluation des coûts afin d'atteindre les objectifs financiers à court terme Situation où l’achat de marchandises superflues est imposé aux clients afin d’atteindre les objectifs financiers à court terme Ne sait pas Au moins une des réponses ci-dessus, y compris « ne sait pas » Q : Avez-vous eu connaissance d’une ou de plusieurs de ces situations dans votre entreprise au cours des 12 derniers mois ? Base : Tous les participants (3 800) ; Marchés matures (1 600) ; Marchés à forte croissance (1 100) ; Cadres supérieurs (288)

7 Les résultats de l’enquête mettent en lumière les difficultés à opérer sur tous les marchés ; la fraude et la corruption sont monnaie courante dans toutes les régions du monde. Cependant, la manière dont ces risques se manifestent dans les différents pays présente des différences significatives. Par exemple, les résultats suggèrent qu’en Russie, les collaborateurs sont plus enclins à proposer des pots-de-vin en espèces, tandis qu’en Inde les collaborateurs ont plutôt tendance à offrir des cadeaux. Les entreprises doivent comprendre ces différences afin de mettre en place des programmes de compliance adaptés et efficaces. Figure 6 Fraude et corruption en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique Base : Tous les participants (3 800) République tchèque 61 % Les pratiques de corruption sont répandues 16 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 6 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 29 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité Espagne 69 % Les pratiques de corruption sont répandues 34 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 16 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 56 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité Russie 60 % Les pratiques de corruption sont répandues 9 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 16 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 41 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité Inde 80 % Les pratiques de corruption sont répandues 52 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 27 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 59 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité Nigeria 72 % Les pratiques de corruption sont répandues 31 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 21 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 47 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité Afrique du Sud 78 % Les pratiques de corruption sont répandues 10 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 15 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 45 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité Kenya 90 % Les pratiques de corruption sont répandues 20 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 15 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 41 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité Moyen-Orient 35 % Les pratiques de corruption sont répandues 49 % Offrir des cadeaux pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 49 % Proposer des paiements en espèces pour conclure des affaires peut se justifier si cela permet la pérennité de l’entreprise 34 % Les entreprises présentent souvent des performances financières meilleures qu’elles ne le sont en réalité

8 Les résultats de l’enquête mettent en évidence une vérité très naturelle : les clients, partenaires, investisseurs, préfèrent travailler avec des entreprises dites éthiques, dignes de confiance. Les répondants travaillant dans des entreprises réputées comme ayant des normes éthiques élevées sont aussi ceux qui ont le plus tendance à constater une hausse des revenus. Certains collaborateurs continuent à considérer la compliance comme un frein pouvant nuire à la compétitivité. Par exemple, un cinquième des répondants estime que le respect trop rigoureux des politiques anti-corruption rend leur entreprise moins compétitive. Mais de nombreux résultats clés indiquent le contraire. Le respect de la conformité et le développement sont deux notions qui vont de pair. Les résultats montrent que les entreprises qui ont connu une hausse de leur chiffre d’affaires au cours des deux dernières années sont davantage perçues comme éthiques par leurs collaborateurs, qu’ils dépendent du siège ou d’une filiale. Cette corrélation a été observée dans bon nombre des réponses à l’enquête. Réponses des entreprises dont le chiffre d’affaires a augmenté Réponses des entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué Comment jugeriez-vous les normes éthiques de votre entreprise dans sa conduite des affaires ? 31 % Très bonnes 18 % Très bonnes Êtes-vous convaincu que les opérations de votre entreprise répondent aux mêmes normes éthiques dans tous les pays ? 62 % Plutôt convaincu ou tout à fait convaincu 41 % Plutôt convaincu ou tout à fait convaincu Les pratiques non éthiques restent-elles souvent inconnues du siège ? 19 % Oui 28 % Oui Les normes éthiques de votre entreprise se sont-elles améliorées ou au contraire se sont-elles détériorées au cours des deux dernières années, ou bien n’ont-elles pas changé ? 43 % Améliorées 20 % Améliorées Quel effet l’activité de réglementation dans votre secteur a-t-elle eu sur les normes éthiques dans votre entreprise ? 30 % Effet positif 14 % Effet positif Quel effet l’activité de réglementation au cours des deux dernières années a-t-elle eu sur les résultats de votre entreprise ? 26 % Effet positif 8 % Effet positif Base : Entreprises ayant indiqué avoir constaté une augmentation du chiffre d’affaires (2 132) ; Entreprises ayant indiqué avoir constaté une baisse du chiffre d’affaires (665) La compliance est-elle un moteur de croissance ? Les résultats montrent que les entreprises qui sont considérées comme éthiques par leurs collaborateurs sont plus susceptibles d’avoir enregistré une hausse de leur chiffre d’affaires.

9 La compliance n’est donc ni une barrière à la croissance ni un frein au profit. C’est au contraire une condition de succès à long terme. Selon les répondants, les cadres dirigeants des entreprises ayant constaté une hausse de leur chiffre d’affaires sont plus impliqués dans le suivi de la compliance grâce à une politique et à des procédures, ainsi que dans la collecte des données nécessaires à la prise de décision et à la maîtrise des risques. Par rapport aux entreprises ayant constaté une baisse de leur chiffre d’affaires, les répondants des entreprises dont le chiffre d’affaires est en hausse ont plus tendance : ► à constater que les cadres dirigeants visitent les bureaux locaux au moins une fois tous les six mois ; ► à être convaincus que la direction du siège a accès aux données nécessaires pour évaluer la fiabilité des résultats financiers des divisions opérationnelles ; ► à affirmer que la direction utilise ces données de manière pertinente. Peut-on dire que la conjugaison d'une conduite éthique et d'un fort investissement dans le domaine de la compliance contribue à soutenir la croissance ? Les résultats indiquent qu’ils peuvent, au minimum, aller de pair. La compliance n’est donc ni une barrière à la croissance ni un frein au profit. C’est au contraire une condition nécessaire pour le succès pérenne de l’entreprise. Les politiques et procédures sont également meilleures Les résultats montrent également que les entreprises en croissance au cours des deux dernières années sont plus susceptibles d’avoir mis en place des politiques et des procédures. Par rapport aux entreprises qui ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires, les entreprises en croissance disposant plus fréquemment de politiques de compliance, prévoient des sanctions en cas de comportement non éthique, dispensent des formations et soutiennent leurs employés en cas de dénonciation de fraude ou de corruption. Affirment que leur entreprise dispose d’un code de conduite et d’une politique anti-corruption Ont participé à une formation anti-corruption Ont trouvé la formation anti-corruption utile Indiquent que leur entreprise utilise des bases de données de fournisseurs référencés Affirment qu’il existe des sanctions claires en cas de non-respect des politiques anti-corruption Estiment que les personnes dénonçant une fraude ou un cas de corruption seraient soutenues 63 % vs. 53 % 69 % vs. 58 % 75 % vs. 63 % 33 % vs. 25 % 55 % vs. 43 % 50 % vs. 30 % Réponses des entreprises au chiffre d’affaires en hausse par rapport aux entreprises au chiffre d’affaires en baisse

10 Les institutions financières restent soumises à des réglementations strictes et de lourdes amendes continuent à être infligées à certaines entreprises du secteur. La réglementation et la vigilance des médias vis-à-vis du secteur restent fortes. Des cas de ventes abusives, de violations de sanctions et autres échecs des contrôles au sein de ces entreprises sont régulièrement dévoilés. Les enquêtes sur les manipulations du marché telles que l’affaire LIBOR, entre autres, ajoutent une pression supplémentaire sur les entreprises. Par ailleurs, de nouveaux risques, comme les cyberattaques, augmentent encore les difficultés. Les difficultés à gérer globalement des données multiples et déconnectées empêchent également les entreprises du secteur financier d’identifier les risques, et diminuent leur capacité à répondre de manière appropriée aux demandes des autorités de régulation. En dépit de ces sources d’inquiétude, les entreprises du secteur se doivent de maintenir leur croissance coûte que coûte. Nos résultats montrent en outre que les institutions financières ont pris des mesures face à ces défis, et que ces mesures sont réputées avoir amélioré à la fois la culture et les performances de ces institutions. La situation du marché : plus de pression, des enjeux majeurs Pression accentuée sur les performances 73 % des répondants du secteur financier estiment que les cadres dirigeants subiront une pression accrue en matière de résultats financiers au cours des 12 prochains mois, contre 62 % pour les participants des autres secteurs. Une réglementation plus stricte = des défis à relever 69 % des répondants du secteur financier déclarent que la réglementation dans leur secteur s’est durcie au cours des deux dernières années (44 % dans les autres secteurs). 57 % des répondants du secteur financier estiment que le durcissement des réglementations constitue un obstacle supplémentaire à la croissance de leur entreprise. En particulier, 38 % des répondants du secteur financier estiment que la mise en place de systèmes et de processus de prévention et de détection de blanchiment d’argent constitue un enjeu de taille. Un secteur durement touché par une croissance économique en berne 68 % des répondants du secteur financier estiment que le fait que la croissance économique soit plus lente que prévue est un obstacle au succès de leur entreprise, contre 56 % des répondants des autres secteurs. Un secteur touché par l’instabilité politique 35 % des répondants du secteur financier estiment que l’instabilité politique de certains pays dans lesquels ils exercent est un défi pour leur entreprise. Un secteur durement affecté par les conflits et les tensions dans le monde 26 % des répondants du secteur financier estiment que l’incertitude liée aux sanctions économiques et aux contrôles à l’exportation est également un défi. Ce pourcentage est plus élevé que celui des autres secteurs mais toujours faible étant donné le niveau de vigilance dont font preuve les autorités de régulation en la matière. De plus grands défis, mais qui peuvent être bénéfiques Les résultats de l’enquête montrent que les répondants du secteur financier ressentent une plus grande pression et de plus grands défis. Cependant, notamment en ce qui concerne le renforcement de la réglementation, certains répondants considèrent que cela a un effet positif. Figure 7 Réglementation : pas nécessairement une mauvaise chose Services financiers Autres secteurs 34 % 22 % Effet positif Q : La réglementation dans votre secteur a-t-elle eu un effet positif, négatif ou aucun effet sur les normes éthiques de votre entreprise ? Base : Services financiers (520) ; Autres secteurs (3 280) 35 % des répondants du secteur financier estiment que les activités de réglementation ont eu un effet positif sur les normes éthiques de leur entreprise. De plus, 24 % affirment que la réglementation a eu un effet positif sur les résultats de leur entreprise (30 % affirment qu’elle n’a eu aucun effet). Globalement, 43 % des répondants du secteur financier estiment que les normes éthiques de leur entreprise se sont améliorées au cours des deux dernières années, soit plus d’un tiers de plus que les répondants des autres secteurs. 43% des répondants du secteur financier estiment que les normes éthiques se sont améliorées. Services financiers : des pressions de toutes parts

11 Faire face à la pression Les résultats de l’enquête montrent qu’en matière de compliance, les entreprises du secteur financier sont plus actives que les entreprises des autres secteurs. Par exemple, les répondants du secteur financier sont plus enclins à déclarer que leur entreprise a mis en place un code de conduite et une politique anti-corruption (79 % pour le secteur financier, 54 % pour les autres secteurs). Les entreprises du secteur financier sont également plus susceptibles d’avoir mis en place des systèmes et des processus visant à réduire les risques de corruption. Par exemple, concernant la gestion des risques liés aux tierces parties, il apparaît que ce secteur est bien mieux équipé que les autres et ce, à tous points de vue. Figure 8 Mieux gérer les tierces parties Services financiers Autres secteurs Base de données des fournisseurs référencés Due diligence relative à l’intégrité des tiers Appel à des prestataires externes pour effectuer les contrôles nécessaires Vérification des détenteurs du capital de la tierce partie Mise en place de contrôles des tierces parties basés sur des technologies/logiciels Clauses d’audit/Audits réguliers auprès des tierces parties 31 % 27 % 35 % 23 % 21 % 14 % 22 % 15 % 24 % 18 % 26 % 20 % Q : En ce qui concerne les tierces parties auxquelles votre unité fait appel, quels systèmes ou processus avez-vous mis en place pour gérer et contrôler les relations avec celles-ci ? Base : Services financiers (520) ; Autres secteurs (3 280) Concernant la formation anti-corruption, non seulement un pourcentage plus élevé de répondants du secteur financier déclare qu’il a participé à une formation (83 % vs. 60 %), mais ils sont également plus nombreux à estimer que cette formation était utile (80 % vs. 68 %). Enfin, les répondants du secteur financier sont plus nombreux que les autres à indiquer que leur entreprise dispose d’une ligne d’alerte éthique (88 % vs. 74 %) et à estimer qu’une alerte remontée sera prise en considération (53 % vs. 29 %). Cependant, malgré les efforts importants, il apparaît clairement qu’il reste beaucoup à faire. Les entreprises devraient comparer le coût des programmes d’amélioration des contrôles avec le coût des sanctions infligées lorsque des manquements sont identifiés. Les répondants du secteur financier sont environ 50 % plus enclins que les autres répondants à déclarer que leur entreprise a mis en place un code de conduite et une politique anti-corruption.

12 Les répondants du secteur financier affirment que leur entreprise prend très au sérieux les risques de compliance spécifiques à leur secteur d’activité, tels que le blanchiment d’argent, le commerce non autorisé et la vente abusive. Et les cadres dirigeants semblent porter une attention particulière à ces problèmes. Mais, encore une fois, beaucoup reste à faire. Les équipes en charge de la compliance ne peuvent apporter d’améliorations si elles travaillent seules. Une plus grande implication de la direction est essentielle. Figure 9 Zoom sur les difficultés propres au secteur Veille relative aux pratiques de marché Prévention du commerce non-autorisé Conformité avec les mesures anti-blanchiment Beaucoup d’attention Assez d’attention Faible attention Aucune attention 52 % 22 % 42 % 23 % 37 % 25 % 28 % 30 % 10 % 4 % 11 % 8 % 16 % 7 % 12 % 8 % Prévention de la vente abusive de produits aux clients Q : Concernant les enjeux liés à la compliance, quel niveau d’attention les cadres dirigeants de votre entreprise portent-ils à ces questions ? Base : Services financiers (520) Le pourcentage de personnes ayant répondu « Ne sait pas » n’est pas mentionné, afin de faciliter la comparaison. Culture et communication : faire et faire savoir L’une des principales différences entre les entreprises du secteur financier et celles des autres secteurs concerne la façon d’agir et de communiquer des cadres dirigeants. Les résultats montrent que, dans le secteur financier, il est plus fréquent de voir les cadres dirigeants : ► Communiquer amplement sur leur engagement vis-à-vis des politiques anti-corruption ; ► Communiquer fréquemment sur l’importance de normes éthiques élevées. Ce message en provenance des hauts dirigeants semble faire effet. Les répondants du secteur financier ont davantage tendance : ► à considérer les normes éthiques de leur entreprise comme « élevées » ; ► à être convaincus que les opérations menées par leur entreprise répondent aux mêmes normes éthiques dans tous les pays ; ► à ne pas partager l’idée que les pratiques non éthiques sont inconnues du siège. Figure 10 Une meilleure culture éthique Services financiers Autres secteurs 84 % 57 % 55 % 44 % 26 % 77 % 42 % 34 % 32 % 15 % Évaluent les normes éthiques de leur entreprise en matière d’affaires comme élevées Ne sont pas d’accord avec l’idée que les pratiques non éthiques restent souvent inconnues du siège Affirment que des actions ont été menées à l’encontre des employés ayant violé les politiques anti-corruption Affirment que les infractions aux règlements ou normes éthiques ont fait l’objet d’une enquête diligentée par leur entreprise Sont tout à fait convaincus que les opérations de leur entreprise répondent aux mêmes normes éthiques dans tous les pays Base : Services financiers (520) ; Autres secteurs (3 280) Figure 11 Des cadres dirigeants plus impliqués 73 % 67 % 48 % 43 % 47 % 46 % 31 % 28 % Services financiers Autres secteurs Affirment que les cadres dirigeants ont beaucoup communiqué sur leur engagement vis-à-vis des politiques anti-corruption Affirment que les cadres dirigeants font preuve d’un respect élevé des normes éthiques dans la conduite des affaires Affirment que les cadres dirigeants communiquent amplement sur l’importance d’adopter des normes et comportements éthiques stricts dans la conduite des affaires Affirment que les cadres supérieurs mettent plus fréquemment en avant l’importance d’adopter un comportement éthique Base : Services financiers (520) ; Autres secteurs (3 280)

13 Améliorer la culture de compliance, un processus en cours L’attention de plus en plus importante portée à la compliance dans le secteur des services financiers n’aurait très probablement pas augmenté sans le durcissement de la réglementation et la surveillance dont celui-ci fait l’objet. Les organisations ont réagi en conséquence. Elles ont investi dans la compliance, constitué de nouvelles équipes, mis en place de nouveaux systèmes et contrôles, communiqué davantage sur les problématiques et proposé des formations adéquates. Malgré ces efforts notables, seule une minorité de personnes interrogées estiment que les normes éthiques se sont améliorées dans leur entreprise au cours des deux dernières années. Les résultats montrent qu’il existe encore des répondants du secteur financier qui ignorent si leur entreprise dispose d’une politique anti-corruption, ou affirment que leur entreprise n’en dispose pas. Une partie des répondants déclare que leur entreprise n’a pas de ligne d’alerte éthique. De même, certains cadres dirigeants sont perçus comme ne montrant aucun intérêt pour les mesures anti-blanchiment, le commerce non autorisé ou la vente abusive. L’attention que les autorités de réglementation portent au secteur financier ne va pas baisser et les clients, les médias et autres parties prenantes continueront à être vigilants vis-à-vis de l’activité de ces entreprises. Il y a donc une réelle nécessité de s’améliorer. Pour ce faire, les cadres dirigeants doivent maintenir un haut niveau d’implication dans la gestion des risques. Ces risques peuvent être externes, tels que les cyberattaques et le blanchiment d’argent, mais également internes, comme la manipulation du marché ou la vente abusive. Les cadres dirigeants doivent renforcer les moyens dédiés aux fonctions de compliance. Cela implique des investissements conséquents, notamment pour permettre de recourir à des technologies adéquates. Les entreprises doivent également se concentrer sur des aspects plus généraux liés à la gouvernance des informations, en supprimant les silos d’informations et en améliorant la qualité des données. En prenant ce problème d’ordre général à bras le corps, elles pourront rassembler de grandes quantités de données pour améliorer l’efficacité des programmes de conformité, grâce notamment à la surveillance et à l’investigation des données. Cela permettra également d’obtenir de meilleurs résultats et de répondre plus efficacement aux demandes des autorités de régulation. Les cadres dirigeants doivent également encourager les collaborateurs qui sont en première ligne à être moteurs du changement. Cela signifie que tous les collaborateurs doivent être impliqués dans la réalisation des objectifs de compliance. Avec des cadres dirigeants de plus en plus exposés – personnellement responsables dans certains cas – le coût de la passivité ira bien au-delà d’une amende pour l’entreprise.

14 Défendre les valeurs d’un modèle d’affaires durable Si la compliance est une condition nécessaire pour assurer un succès durable, comment cela se traduit-il ? Nous avons posé une série de questions axées sur les éléments essentiels d’un programme de compliance robuste, afin de savoir si les entreprises disposaient des bases nécessaires à de tels programmes et d’en mesurer l’efficacité. Les équipes du siège mal informées Il ressort de l’enquête que certaines entreprises n’ont toujours pas mis en place un programme de compliance anti-fraude et anti-corruption. Sur les 3 800 répondants, 22 % ne savent pas si leur entreprise dispose d’une politique anti-corruption. 20 % déclarent que leur entreprise n’a pas de politique anti-corruption ni de code de conduite. Figure 12 Bases du programme de compliance : le chemin est encore long 57 % 50 % 48 % Nous avons un code de conduite et une politique anti-corruption Les cadres dirigeants ont beaucoup communiqué sur leur engagement vis-à-vis de nos politiques anti-corruption Il existe des sanctions claires qui s’appliquent en cas de non-respect de nos politiques anti-corruption Q : Ces différentes situations s’appliquent-elles à votre entreprise ? Base : Tous les participants (3 800) Avoir une politique est une chose, l’appliquer en est une autre. L’enquête met en avant que de nombreux participants estiment encore que les politiques anti-corruption en vigueur dans leur entreprise sont un frein à la compétitivité. Figure 13 La lutte contre la corruption nuit-elle aux affaires ? 33 % 30 % 34 % 19 % 21 % 21 % 15 % 16 % 14 % 12 % 9 % 12 % 8 % 6 % 11 % Total Marchés à forte croissance Marchés matures Pas du tout d’accord Plutôt en désaccord Ni d’accord, ni en désaccord Plutôt d’accord Tout à fait d’accord Q : Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec l’idée qu’appliquer fidèlement votre politique anti-corruption nuirait à votre compétitivité sur le marché ? Base : Tous les participants (3 800) ; Marchés matures (1 600) ; Marchés à forte croissance (1 100) Le pourcentage de personnes ayant répondu « Ne sait pas » n’est pas mentionné, afin de faciliter la comparaison. L’étude montre que dans beaucoup de cas, les cadres supérieurs ne sont pas suffisamment au courant de la situation existante au sein des divisions opérationnelles. Seuls 17 % des participants estiment que l’équipe de direction du siège comprend l’environnement des affaires au sein duquel les collaborateurs évoluent dans les marchés locaux. Curieusement, le résultat est plus faible (16 %) pour les marchés développés. Ce résultat n’est pas si surprenant si l’on tient compte du fait que moins de la moitié des répondants estime que les équipes du siège visitent les bureaux locaux au moins une fois tous les six mois. En effet, presque 20 % déclarent que ces visites ont lieu moins d’une fois par an, voire jamais. Figure 14 La direction s’implique-t-elle suffisamment ? 42 % 22 % 14 % 5 % 16 % Au moins une fois tous les six mois Au moins une fois par an, mais pas plus d’une fois tous les six mois Moins d’une fois par an Jamais Ne sait pas Q : Quelle est la fréquence des visites des membres de l’équipe de direction du siège dans les bureaux locaux ou les usines de fabrication ? Base : Tous les participants (3 800)

15 Appuyez-vous sur tous vos collaborateurs pour vous protéger Bien que les visites sur site, par exemple par des auditeurs internes, soient importantes, le signalement par les collaborateurs reste la façon la plus courante de détecter les fraudes ou autres pratiques non éthiques. Pourtant, près d’un quart des personnes interrogées déclare que leur entreprise ne dispose pas d’une ligne d’alerte éthique. Sans ces moyens de communication, des directives claires et un soutien affirmé de la direction, les collaborateurs hésitent à signaler les fraudes. 24 % déclarent que leur entreprise ne possède pas de ligne d’alerte éthique. Figure 15 Le suivi des signalements par la direction Pensez-vous que la hiérarchie donnerait suite à un rapport rendu par le biais du dispositif d’alerte de votre entreprise ? Jamais Parfois Toujours 32 % 21 % 6 % Base : Tous les participants (3 800) Le pourcentage de personnes ayant répondu « Mon entreprise n’a pas de ligne d’alerte éthique » ou « Ne sait pas » a été volontairement omis pour faciliter la comparaison entre les différentes réponses. Les entreprises sont plus que jamais susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par les autorités de régulation sur leur programme de compliance. De récentes évolutions réglementaires ont eu lieu dans de nombreux pays et ont renforcé l’importance donnée aux lignes d’alerte éthique. Par exemple, au Royaume-Uni, onze des recommandations faites par la Commission Parlementaire des Normes Bancaires sur l’intégrité et la transparence des affaires ont trait à ce sujet. En parallèle, les lanceurs d’alertes sont plus nombreux que jamais à soulever des questions d’éthique. Les coûts résultant de la défaillance de la mise en place d’une structure opérationnelle de reporting en matière de compliance peuvent être exorbitants. Lanceurs d’alertes : assurez-vous d’apprendre la mauvaise nouvelle en premier La surveillance ne concerne pas uniquement votre entreprise Figure 16 La gestion des risques liés aux tierces parties 28 % 24 % 21 % 19 % 16 % 15 % Base de données des fournisseurs référencés Due diligence relative à l’intégrité des tiers Clauses d’audit/Audits réguliers auprès des tierces parties Mise en place de contrôles des tierces parties basés sur des technologies/logiciels Vérification des détenteurs du capital de la tierce partie Appel à des prestataires externes pour effectuer les contrôles nécessaires Q : En ce qui concerne les tierces parties auxquelles votre unité fait appel, quels systèmes ou processus avez-vous mis en place pour gérer et contrôler les relations avec celles-ci ? Base : Tous les participants (3 800) Plusieurs affaires récentes très médiatisées en matière d’application des réglementations ont mis en exergue l’importance de connaître les tierces parties avec lesquelles les entreprises traitent, et de savoir ce qu’elles font. Cependant, tel n’est toujours pas le cas pour beaucoup d’entreprises. Moins d’un quart des participants affirme que leur entreprise réalise des enquêtes sur l’intégrité de leurs fournisseurs et moins d’un cinquième d’entre eux estime que leur entreprise vérifie l’identité des détenteurs du capital. Les résultats montrent également que la majorité des entreprises ne contrôle pas de façon continue les actions exécutées en leur nom par les tierces parties. Seulement un cinquième des personnes interrogées affirme que leur entreprise a mis en place des clauses d’audit ou effectue des audits réguliers des tierces parties.

16 Les programmes de compliance ont pour objectif principal la réduction des risques de fraude et de corruption. Lorsque l’on compare les résultats de cette année avec ceux des années passées pour l’ensemble des participants, il semble qu’il n’y ait pas eu d’améliorations significatives en matière de gestion des risques de corruption. Par exemple, en 2013, 57 % des personnes interrogées affirmaient avoir une politique anti-corruption en vigueur et ce pourcentage est identique cette année. Dans le cadre de la présente étude, une attention particulière a été portée à certains résultats qui ont été schématisés pour former ce qui constituerait un bon programme de compliance. Bien d’autres éléments doivent composer le programme de compliance, comme l’évaluation des risques, les investigations et les actions de remédiation, qui permettent une amélioration continue des résultats. Surveillance Le contrôle est un élément clé des programmes d’intégrité et de compliance robustes. Il est cependant impossible en pratique de surveiller toutes les activités et transactions de l’entreprise. Il est donc primordial de décider quelles activités à haut risque doivent être surveillées et de revoir régulièrement la liste de ces activités. Trop souvent, la surveillance n’est pas aussi efficace qu’elle pourrait l’être. Elle est parfois constituée d’une série de tests des programmes et des procédures existants basés sur des règles relativement simples. Les tests plus ciblés et intelligents vont au-delà des politiques de compliance pour contrôler dans quelle mesure les opérations développées par les filiales respectent l’esprit de la politique générale de l’entreprise. Cette approche aide les entreprises à identifier les risques émergents, les tendances et les différentes perceptions en matière de compliance. Rapports confidentiels et lancement d’alertes Avoir une ligne d’alerte éthique devient obligatoire pour l’entreprise. Les autorités de régulation considèrent cet outil de communication comme une composante essentielle d’un programme de compliance. Sans cette ligne d’alerte, sans directives claires ou sans soutien de la direction, les collaborateurs peuvent hésiter à communiquer les cas de fraudes ou autres pratiques non éthiques. Nos résultats suggèrent que lorsqu’elles existent, les lignes d’alerte éthiques ne sont pas toujours efficaces : 42 % des personnes interrogées dont l’entreprise possède une telle ligne estiment qu’un rapport fait toujours l’objet d’un suivi. Gérer les risques de non-conformité des tierces parties Gérer les risques liés aux tierces parties peut sembler difficile pour les entreprises internationales qui possèdent de très nombreuses relations d’affaires. Mais puisque les régimes de sanctions sont désormais de plus en plus complexes et ciblés, savoir précisément à qui vous avez affaire, y compris savoir qui sont les personnes derrière l’organisation en question, est de toute première importance pour la gestion des risques liés d’une part à la réglementation et d’autre part à la réputation. De plus en plus, la technologie est utilisée pour automatiser les processus et garantir des résultats cohérents, de la cotation des risques à la documentation des approbations. Contrôle, audit et processus d’alerte éthique de cas présumés ou de tentative de fraude ou de corruption Diligence raisonnable des tierces parties Au programme : améliorer la réponse de l’entreprise Contrôle, audit, ligne d’alerte éthique et processus de communication de cas présumés ou de tentative de fraude et de corruption Reporting, communication et mesures d’amélioration Gestion efficace des risques liés à l’intégrité et à la compliance Investigations et actions de remédiation Diligence raisonnable des tierces parties R é p o n d r e P r é v e n i r D é t e c t e r

17 Les activités de surveillance/contrôle sont rendues plus difficiles du fait de l’environnement de données complexe auquel font face les entreprises. D’après notre expérience, la plupart des grandes entreprises rencontrent une problématique semblable : un grand nombre de systèmes indépendants et disparates qui ne communiquent ni avec les bases financières ni avec d’autres bases de données, mais qui contiennent néanmoins des informations importantes. Prises individuellement, ces bases de données peuvent avoir un usage limité, mais lorsqu’elles sont combinées avec d’autres données, elles peuvent mettre en lumière des risques et des problématiques majeurs. Un programme de conformité efficace parviendra à rassembler ces ensembles de données disparates. L’analyse de ces données peut permettre d’affiner les tests effectués, et présente d’autres avantages : ► La visualisation des données permet d’identifier rapidement les problématiques, de les approfondir, et de présenter les résultats aux parties prenantes. ► L’analyse de texte, ainsi que d’autres tests spécifiques anti-corruption peuvent s’avérer plus efficaces pour identifier des paiements potentiellement illicites s’ils sont lancés sur des données combinées. ► La classification sophistiquée des problématiques ou transactions selon leur niveau de risque permet de prioriser les efforts à mener, mettre en évidence les tendances, et peut permettre une détection précoce d’activités ou de comportements inappropriés. ► L’identification de données fournissant un aperçu des modèles de comportement des employés, des intermédiaires tiers et de leurs interactions avec les membres de gouvernements. ► L’identification de transferts d’espèces sous couvert de remises, d’avoirs et de stocks disponibles pour de potentielles caisses noires créées pour financer les pots-de-vin. Volume important, vitesse et variété des données constituent la norme Formation anti-corruption et compliance La formation anti-corruption est une méthode essentielle pour communiquer aux collaborateurs les politiques en la matière. Elle devrait être obligatoire pour certains collaborateurs et le taux de participation devrait être surveillé. Cependant, 37 % des participants déclarent n’avoir reçu aucune formation anti-corruption. Il est essentiel que les entreprises évaluent l’efficacité des formations et s’assurent qu’elles sont adaptées aux différents postes occupés dans l’entreprise. La bonne nouvelle est qu’environ trois quarts des personnes interrogées qui ont participé à une formation l’ont trouvée utile pour prendre des décisions dans le cadre de leurs fonctions. Processus de gestion et de contrôle Évaluation des risques, politiques et codes de conduite L’évaluation régulière des risques est essentielle pour concevoir un dispositif de compliance anti-fraude et anti-corruption et pour évaluer l’efficacité des contrôles, processus et actions visant à atténuer les risques. La forme que prend une évaluation des risques de non-conformité diffère d’une entreprise à une autre mais devrait toujours prendre en compte l’avis des parties prenantes concernées et être en adéquation avec d’autres fonctions liées à la gestion des risques dans l’entreprise, comme le département des risques, de l’audit interne et juridique. Au-delà d’une évaluation des risques pertinente, les valeurs d’entreprise décrites dans le code de conduite et les politiques explicatives devraient être parties intégrantes de tout programme de compliance, bien qu’elles ne se suffisent pas à elles-mêmes. La direction en particulier doit travailler sur ces points, et ses efforts doivent être visibles. Les résultats de l’enquête montrent que le message est désormais bien reçu. Parmi les répondants qui affirment que des politiques anti-corruption sont en vigueur, 91 % déclarent que les cadres supérieurs ont beaucoup communiqué sur leur engagement vis-à-vis de ces programmes. Évaluation des risques, politiques, définition des normes, formation et prise de conscience Organisation et culture Évaluation des risques, politiques, définition des normes, formation et prise de conscience Processus de gestion et de contrôle Gestion efficace des risques liés à l’intégrité et à la compliance Diligence raisonnable des tierces parties R é p o n d r e P r é v e n i r D é t e c t e r

18 L’enquête montre que de nombreuses entreprises ont un long chemin à parcourir pour développer une solide éthique des affaires. Seul un quart des participants juge les normes éthiques de leur entreprise « très élevées ». Mais dans ce cas, les résultats mettent en avant des avantages très nets. Les participants qui évaluent les normes éthiques de leur entreprise comme « très élevées », par rapport à ceux qui jugent les normes éthiques de leur entreprise comme « mauvaises », sont : ► Deux fois plus susceptibles de penser que les mauvais résultats financiers sont partagés de manière ouverte et transparente avec le siège. ► Quatre fois plus susceptibles d’être convaincus que les activités de leur entreprise répondent aux mêmes normes éthiques dans tous les pays. ► Trois fois plus susceptibles de penser que les pratiques non éthiques sont connues du siège. ► Un tiers moins enclin à avoir entendu parler d’une anticipation du chiffre d'affaires, de situations où l’achat de marchandises superflues est imposé aux clients et de sous-évaluation des charges. Les résultats suggèrent donc que concentrer les efforts sur une culture éthique d’entreprise favorisera la réduction des risques de fraude et autres comportements pouvant causer des dommages commerciaux significatifs. Rôle de la direction : des signaux contrastés L’étude met en avant le rôle crucial que doit jouer la direction pour favoriser un changement de la culture des affaires. Dans les entreprises où les répondants évaluent les normes éthiques comme « très élevées », par rapport à ceux qui les jugent comme « mauvaises », la direction est très impliquée. ► L’équipe de direction du siège est deux fois plus susceptible d’être perçue comme comprenant l’environnement des affaires auquel font face les répondants. ► Les répondants sont trois fois plus susceptibles d’avoir souvent entendu les cadres dirigeants communiquer sur l’importance de maintenir des normes éthiques élevées. ► Les cadres dirigeants sont deux fois plus susceptibles d’avoir communiqué amplement sur leur engagement vis-à-vis des politiques anti-corruption. ► L’équipe du siège est deux fois plus susceptible d’être perçue comme étant capable d’évaluer la fiabilité des résultats financiers d’une division opérationnelle. Les cadres dirigeants font encore face à un enjeu de taille : ils semblent avoir tendance à surestimer leur impact. Les cadres dirigeants estiment qu’ils sont meilleurs qu’ils ne le sont réellement en termes de communication sur l’importance de normes éthiques élevées. Alors que 44 % du top management estime qu’il communique régulièrement sur ce sujet, seulement 30 % des salariés partagent le même avis. De même, et peut-être plus préoccupant encore, 27 % des répondants déclarent n’avoir jamais entendu les cadres dirigeants communiquer ce message, ou ignorent si tel a été le cas. 44 % des cadres dirigeants ayant répondu à l’enquête déclarent communiquer sur l’importance de normes éthiques élevées, alors que seuls 30 % des répondants partagent le même avis. 44 % 30 % Quelles attentes, quels moyens ? Dans l’ensemble, les résultats de l’enquête de cette année envoient un signal fort de soutien aux collaborateurs occupant des postes liés à la compliance. Plusieurs exemples de bonnes pratiques sont à noter, comme les formations anti-corruption dont l’utilité n’est plus à démontrer. Les autorités de régulation, les consommateurs et autres parties prenantes externes exigent plus que l’effort minimum. Elles attendent des entreprises qu’elles mettent en place un programme de compliance efficace et pérenne qui s’appuie sur une conduite éthique des affaires. Pour y parvenir, un investissement de taille est nécessaire. Les réponses des entreprises du secteur financier montrent combien l’investissement en matière de compliance peut favoriser une évolution dans la bonne direction, mais les mêmes sont conscients des efforts qui ont dû être déployés pour y parvenir. Pour les conseils d’administration et actionnaires, le message est clair : le respect de la compliance n’est pas un frein à la croissance et ce n’est pas une simple option non plus. Dans le contexte actuel, la compliance est une composante essentielle d’un succès durable pour l’entreprise, ses employés et ses actionnaires. L’implication des dirigeants est essentielle

19 Conclusion ► L’activité réglementaire ne baissera pas dans un futur proche, les conditions économiques difficiles se prolongent et les risques de fraude et de corruption restent élevés. ► Les entreprises sont sous forte pression pour augmenter leur croissance et la corruption et la fraude peuvent apparaître comme la solution la plus rapide. ► Les résultats de l’enquête montrent que croissance et gestion efficace des risques peuvent être assurées simultanément. Ainsi, loin d’être un frein à la croissance, une compliance efficace est une condition nécessaire pour toute entreprise visant un succès durable.

20 Méthodologie Entre décembre 2014 et janvier 2015, les enquêteurs de l’institut de sondages international Ipsos ont mené 3 800 entretiens avec les collaborateurs de grandes entreprises* dans 38 pays, par entretien téléphonique ou en personne. Les entretiens ont été menés en respectant l’anonymat et en employant les langues respectives des personnes sondées dans tous les pays. Profil des répondants : région et pays, taille de l’entreprise, poste occupé et secteur Nombre d’entretiens Europe de l’Est 1 400 Croatie 100 Estonie 100 Hongrie 100 Lettonie 100 Lituanie 100 Pologne 100 République tchèque 100 Roumanie 100 Russie 100 Serbie 100 Slovaquie 100 Slovénie 100 Turquie 100 Ukraine 100 Moyen-Orient, Inde et Afrique 800 Afrique du Sud 100 Arabie Saoudite 100 EAU 100 Egypte 100 Inde 100 Kenya 100 Nigeria 100 Oman 100 Europe de l’Ouest 1 600 Allemagne 100 Autriche 100 Belgique 100 Danemark 100 Espagne 100 Finlande 100 France 100 Grèce 100 Irlande 100 Italie 100 Norvège 100 Pays-Bas 100 Portugal 100 Royaume-Uni 100 Suède 100 Suisse 100 Nombre de collaborateurs dans le monde % Plus de 5 000 51 1 500 — 4 999 21 1 000 — 1 499 11 500 — 999 10 Moins de 500 7 Poste occupé dans l’entreprise % Administrateur 1 Cadres supérieurs 8 Autres cadres 25 Autres collaborateurs 63 Autres 4 Secteur % Services financiers 14 Technologie, communication et divertissement 12 Transports 11 Gouvernement et secteur public 11 Produits de consommation/Détail/Vente en gros 10 Industrie manufacturière/Industrie chimique 7 Soins de santé et sciences de la vie 6 Immobilier 5 Industries d’extraction 3 Services professionnels 3 Energie et utilities 2 Autres secteurs 15 Dans le cadre de l’enquête, la mention « pays développés » fait référence aux pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les « pays à forte croissance », issus de la publication « Rapid-Growth Markets Forecast » de juillet 2014, incluent l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Egypte, les Emirats arabes unis, l’Inde, le Nigeria, la Pologne, la République tchèque, la Russie, la Turquie et l’Ukraine. * Les grandes entreprises sont définies comme employant plus de 150, 250, 500, 1 000 ou 1 500 personnes dans le monde, en fonction du pays, ou telles que cotées sur un marché boursier, ou bien sont des multinationales.

21 Résultats détaillés Classement Pays % Oui 1 Croatie 92 2 Kenya 90 3 Slovénie 87 4 Serbie 84 5 Portugal 82 6 Inde 80 7 Ukraine 80 8 Slovaquie 78 9 Afrique du Sud 78 10 Hongrie 73 11 Nigeria 72 12 Grèce 69 13 Espagne 69 14 Italie 67 15 Egypte 64 16 Turquie 63 17 République tchèque 61 18 Russie 60 19 Lettonie 55 Ensemble 51 20 Irlande 50 21 Lituanie 45 22 Arabie Saoudite 44 23 Pologne 43 24 Autriche 42 25 Roumanie 39 26 Oman 36 27 Belgique 34 28 France 29 29 Royaume-Uni 27 30 Allemagne 26 31 EAU 24 32 Estonie 21 33 Norvège 21 34 Pays-Bas 13 35 Suisse 12 36 Finlande 11 37 Suède 10 38 Danemark 4 Tableau 1 : Perception de la corruption par pays Les pratiques de corruption en matière d’affaires sont répandues dans ce pays 51 % des participants estiment que les pratiques de corruption sont largement répandues dans leur pays

22 Classement Pays % Au moins une de ces réponses 1 Oman 99 2 Inde 62 3 Arabie Saoudite 43 4 EAU 40 5 Turquie 34 6 Egypte 32 7 Pologne 31 8 Croatie 29 9 Ukraine 28 10 Russie 26 11 Kenya 23 12 Grèce 23 13 Afrique du Sud 22 Ensemble 21 14 Slovaquie 20 15 Nigeria 19 16 Irlande 18 17 Slovénie 17 18 Portugal 17 19 Italie 17 20 République tchèque 16 21 Espagne 16 22 Serbie 16 23 Autriche 15 24 Roumanie 14 25 Suède 13 26 Belgique 11 27 Suisse 11 28 Allemagne 11 29 Royaume-Uni 10 30 France 10 31 Hongrie 10 32 Estonie 10 33 Pays-Bas 9 34 Danemark 5 35 Lituanie 5 36 Norvège 5 37 Lettonie 4 38 Finlande 3 Tableau 2 : Prévalence de la manipulation des résultats financiers par pays Une ou plusieurs situations parmi celles énoncées ci-dessous se sont-elles déroulées dans votre entreprise au cours des 12 derniers mois : A. Comptabilisation des revenus avant la date prévue afin d’atteindre les objectifs financiers à court terme ? B. Situation où l’achat de marchandises superflues est imposé aux clients afin d’atteindre les objectifs financiers à court terme ? C. Sous-évaluation des coûts afin d’atteindre les objectifs financiers à court terme ? Au moins 21 % des répondants ont entendu parler de fraude ou de corruption dans leur entreprise au cours des 12 derniers mois.

23 Classement Pays % Oui 1 Kenya 84 2 Nigeria 77 3 Inde 76 4 Afrique du Sud 72 5 Norvège 61 6 Finlande 57 7 Roumanie 57 8 Suède 57 9 Allemagne 55 10 Arabie Saoudite 55 11 Grèce 54 12 Oman 54 13 Suisse 54 14 Danemark 53 15 Irlande 53 16 Royaume-Uni 52 17 Turquie 51 18 EAU 51 Ensemble 50 19 Italie 49 20 Russie 49 21 Espagne 48 22 Autriche 47 23 Hongrie 47 24 Portugal 46 25 Egypte 45 26 France 45 27 Ukraine 45 28 Serbie 44 29 Lituanie 44 30 Belgique 43 31 Croatie 41 32 Estonie 40 33 Slovaquie 39 34 Lettonie 39 35 République tchèque 34 36 Pays-Bas 34 37 Pologne 30 38 Slovénie 24 Tableau 3 : Ton donné par la direction, par pays Les cadres supérieurs communiquent beaucoup sur leur engagement envers les politiques anti-corruption Seulement 50 % des répondants estiment que les cadres supérieurs de leur entreprise ont fortement communiqué sur leur engagement envers les politiques anti-corruption

24 Tableau 4 : Ton donné par la direction, par secteur Les cadres supérieurs communiquent beaucoup sur leur engagement envers les politiques anti -corruption Secteur % Oui Services financiers 73 Industries d’extraction 55 Immobilier 55 Energie et utilities 51 Ensemble 50 Technologie, communication et divertissement 50 Produits de consommation/Détail/Vente en gros 48 Sciences de la vie 48 Gouvernement et secteur public 47 Services professionnels 46 Industrie manufacturière/Industrie chimique 45 Transports 45 Autres secteurs 42 Soins de santé 34 Tableau 5 : L’effet des réglementations sur les différents secteurs L’activité de réglementation dans votre secteur a-t-elle un effet positif sur les normes éthiques dans votre entreprise ? Secteur % Effet positif Services financiers 34 Immobilier 30 Sciences de la vie 29 Energie et utilities 26 Ensemble 24 Produits de consommation/Détail/Vente en gros 24 Industries d’extraction 24 Gouvernement et secteur public 24 Technologie, communication et divertissement 24 Transports 21 Industrie manufacturière/Industrie chimique 19 Autres secteurs 18 Soins de santé 17 Services professionnels 17

25 Contacts L’activité Fraud Investigation & Dispute Services d’EY est fortement implantée à l’international. La fiche ci-dessous liste les responsables par pays et territoire. Retrouvez plus d’informations sur www.ey.com/fids . Contact local Nom Téléphone Responsable international/EMEIA David Stulb +44 20 7951 2456 Afghanistan/Pakistan Shariq Zaidi +92 21 3568 6866 Afrique du Sud/Namibie Charles de Chermont +27 11 502 0426 Allemagne Stefan Heißner +49 211 9352 11397 Autriche Andreas Frohner +43 1 211 70 1500 Danemark Torben Lange +45 2529 3184 Espagne Ricardo Noreña +34 91 572 5097 France Philippe Hontarrede +33 1 46 93 62 10 Hongrie Ferenc Biro +36 1451 8684 Inde Arpinder Singh +91 22 6192 0160 Irlande Julie Fenton +353 1 221 2321 Italie Fabrizio Santaloia +39 02 8066 9733 Kenya Peter Kahi +254 20 2715300 Luxembourg Gérard Zolt +352 42 124 8508 Moyen-Orient Michael Adlem +971 4701 0524 Nigeria Linus Okeke +234 1 211 6479 80 Norvège Elisabeth Roscher +47 24 002 907 Pays-Bas/Belgique Angélique Keijsers +31 88 40 71812 Pologne/Etats baltes Mariusz Witalis +48 225 577 950 Portugal Pedro Cuñha +351 217 912 043 République tchèque/Slovaquie/Slovénie/Serbie/Croatie Daniel Bican +420 225 335 849 Roumanie/Bulgarie Burcin Atakan +40 21 402 4056 Royaume-Uni John Smart +44 20 7951 3401 Russie/Commonwealth des Etats indépendants Gregory Crouse +7 495 755 9968 Suède/Finlande Erik Skoglund +46 8 520 599 39 Suisse Michael Faske +41 58 286 3292 Turquie/Grèce Dilek Çilingir +90 212 368 5172 Zimbabwe Jesman Howera +263 4 750979 Responsable Amériques Brian Loughman +1 212 773 5343 Argentine Andrea Rey +54 1145 152 668 Brésil Jose Compagño +55 11 2573 3215 Canada Mike Savage +1 416 943 2076 Chili Ricardo Gameroff +56 1 211 6 1414 Colombie Liudmila Riaño +57 1 484 7351 États-Unis Brian Loughman +1 212 773 5343 Mexique Ignacio Cortes +52 55 5283 1300 Responsable Asie-Pacifique Chris Fordham +852 2846 9008 Australie/Nouvelle-Zélande Rob Locke +61 2 8295 6335 Chine/Hong-Kong SAR/Corée du Sud Emmanuel Vignal +86 21 2228 5938 Indonésie Stevanus Sianturi +62 21 5289 4180 Malaisie Joyce Lim +60 374 958 847 Philippines Roderick Vega +63 2 891 0307 Singapour Reuben Khoo +65 6309 8099 Sri Lanka Averil Ludowyke +94 11 246 3500 Taïwan Chester Chu +886 2 27578888 Thaïlande Wilaiporn Ittiwiroon +66 2264 9090 Vietnam Saman Bandara +84 4 3831 5100 Responsable Japon Ken Arahari +81 3 3503 3292

EY | Audit | Conseil | Fiscalité et Droit | Transactions EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et du droit et des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la société dans son ensemble. EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com. À propos de Fraud Investigation & Dispute Services Nos professionnels aident les clients à faire face aux problèmes complexes liés à la fraude, à la compliance et aux litiges divers, qui pourraient les détourner de leurs efforts visant à réaliser le potentiel de leur société. Ils les aident à gérer efficacement le risque de corruption, de fraude et de non compliance et à les considérer comme une priorité, ceci dans tous les secteurs d’activité. Comptant plus de 3 400 spécialistes des litiges et de l’investigation en matière de fraude dans le monde, nos équipes pluridisciplinaires adaptées à vos besoins vous accompagnent. Nous mettons à votre service des compétences techniques pointues, des expériences sectorielles étendues et des analyses enrichies par nos meilleures pratiques mondiales. © 2015 Ernst & Young et Associés Tous droits réservés. Score France N° 15-033 DE Aucune Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreinte sur l’environnement. Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil professionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique, vous devez vous adresser à vos conseillers. ey.com/fr