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PROPOSITION SIMPLIFIER LA FISCALITÉ ET 1 AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ FISCALE Les membres de l’AmCham plaident pour une simplification du système fiscal français afin de lui apporter une meilleure lisibilité. Le transfert des mécanismes de crédit d’impôt vers une baisse effective de l’impôt permettrait de comparer plus aisément la France aux autres pays. Persévérer dans les efforts de réduction de la taxation des entreprises est jugé nécessaire à l’attractivité de la France. L’AmCham propose ainsi une séquence de baisse des taxes des entreprises en 3 phases : I. La stabilité de l'impôt sur les sociétés (IS) Les membres de l’AmCham soutiennent la réforme progressive de l’IS qui entame sa dernière étape en 2022. La baisse du taux à 25% est un atout majeur pour l’attractivité du pays. L’AmCham souligne toutefois la nécessité d’un IS stable dans l’objectif de prévisibilité de la fiscalité française. II. La poursuite de la baisse des Impôts de Production L’AmCham salue la récente réforme des Sociétés (C3S) qui exerce une influence impôts de production diminuant de 50% la néfaste sur la compétitivité française en CVAE et la CFE. Les membres de l’AmCham Europe et freine l’attractivité des chaînes de proposent de poursuivre l’effort vers une production en France. réduction plus poussée afin de permettre aux entreprises de répondre aux attentes salariales et d’investir. III. Les charges sociales Les membres de l’AmCham plaident Les membres de l’AmCham appellent à une également pour une baisse de la taxe baisse des charges sociales en commençant foncière sur les sites de production et sont par les salaires directement liés à la en faveur de la suppression de la production industrielle de biens sur le Contribution Sociale de Solidarité des territoire. d

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